Actualités

Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de niveau budgétaire consacré à la justice »

Pénal - Pénal
20/04/2017

Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation »

Pénal - Pénal
20/04/2017

Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…

Civil - Bien et patrimoine / Affaires - Affaires, Commercial
20/04/2017

Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre de la protection du public

Pénal - Pénal
20/04/2017

Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire

Civil - Civil, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
20/04/2017

Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne

Pénal - Pénal
20/04/2017

Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/04/2017

Preuve contraire en matière contraventionnelle : le cas du témoignage à décharge

Pénal - Pénal
19/04/2017

CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie

Pénal - Pénal
14/04/2017

Demande de mesures complémentaires d'instruction par lettre recommandée : attention au délai !

Pénal - Pénal
13/04/2017