Actualités

Cumul des poursuites pénales et administratives pour contrebande : et le non bis in idem dans tout ça ?

Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
15/06/2016

Placement sous écrou extraditionnel : renvoi de deux QPC

Pénal - Pénal
14/06/2016

Caducité du commandement valant saisie immobilière et disposition du jugement statuant sur la demande en revendication

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
14/06/2016

Responsabilité des établissements de santé en cas d'infection nosocomiale et action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale

Public - Public / Civil - Civil
13/06/2016

Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
13/06/2016

Irrecevabilité d'un pourvoi indivisible en raison de son objet

Civil - Civil
13/06/2016

Enregistrement audiovisuel des cellules de détention : vidéoprotection ou vidéosurveillance ?

Pénal - Pénal
13/06/2016

Contrat de maîtrise d'oeuvre : administration de la preuve et évaluation du préjudice subi

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
10/06/2016

Délégation du droit d’accès à l’e-barreau

Civil - Civil
10/06/2016

Avis de l'Autorité de la concurrence sur la liberté d’installation des notaires

Civil - Civil
09/06/2016