Actualités

Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime

Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles
17/08/2020

Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé

Pénal - Pénal
28/07/2020

Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais

Pénal - Pénal
28/07/2020

Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai

Pénal - Pénal
27/07/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
27/07/2020

Regroupement familial : la minorité d’un enfant s’apprécie à la date de la demande d’entrée et de séjour

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/07/2020

Effet dévolutif de l’appel : attention à bien préciser les chefs du jugement critiqués

Civil - Civil
24/07/2020

Appel indivisible : attention à appeler toutes les parties à l’instance

Civil - Civil
24/07/2020

Écoutes et avocats : comment protéger le secret professionnel ?

Pénal - Pénal
24/07/2020

Conduite sous l’emprise de stupéfiants : une prescription médicale justifie-t-elle l’infraction ?

Pénal - Pénal / Affaires - Transport
23/07/2020