Me Sandra MARQUES
Avocat
FERMER
MENU
Cabinet
Présentation
Honoraires
Compétences
Droit des mineurs / Droit des enfants
Droit scolaire et de l'enseignement supérieur
Droit de la famille et des personnes (divorce, autorité parentale ...)
Droit civil
Droit pénal
Procédures civiles d'exécution
Procédure d'appel
Postulation, correspondance et substitution
Publications
Actualités
Rdv & consultations
Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
Contactez-nous
Actualités
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
Civil - Contrat
02/01/2022
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
Civil - Responsabilité
15/12/2021
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
Civil - Contrat
15/12/2021
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
Civil - Contrat
14/12/2021
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
Civil - Contrat
08/12/2021
Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !
Civil - Contrat
03/12/2021
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir
Civil - Contrat
02/12/2021
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
Civil - Responsabilité
01/12/2021
Qui dit reconnaissance de dette dit remise des fonds
Civil - Contrat
30/11/2021
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
Civil - Contrat
29/11/2021
«
1
2
...
9
10
11
12
13
14
15
...
216
217
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x