Actualités

119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir

Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles / Immobilier - Immobilier
16/10/2023

Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés

Pénal - Pénal
12/10/2023

120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme

Civil - Bien et patrimoine
11/10/2023

119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
10/10/2023

La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
03/10/2023

Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
03/10/2023

Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
22/09/2023

Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
22/09/2023

Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/09/2023

La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/09/2023