Me Sandra MARQUES
Avocat
FERMER
MENU
Cabinet
Présentation
Honoraires
Compétences
Droit de l'éducation / Droit scolaire et de l'enseignement supérieur
Droit des mineurs / Droit des enfants
Droit de la famille et des personnes (divorce, autorité parentale ...)
Droit civil
Procédures civiles d'exécution
Procédure d'appel
Postulation, correspondance et substitution
Publications
Actualités
Rdv & consultations
Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Contactez-nous
Actualités
Diffamation publique : conditions de validité d'une citation à comparaître
Pénal - Droit pénal spécial /
Affaires - Immatériel
23/03/2017
Extension du recours au pseudonyme pour la constatation d'infractions en matière environnementale
Pénal - Procédure pénale
23/03/2017
Motivation de la peine de confiscation et principe de cumul des peines en cas de concours réel d'infractions
Pénal - Droit pénal général
22/03/2017
Refus d'asile et OQTF : une famille ne peut bénéficier d'un droit à un hébergement d'urgence
Public - Droit public général /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
22/03/2017
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne nuise pas à l’innovation et qui protège suffisamment le consommateur »
Civil - Responsabilité
21/03/2017
Partage de responsabilité entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant dans la survenance de désordres
Civil - Contrat, Responsabilité
21/03/2017
Constitutionnalité de la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG (sous réserves)
Pénal - Droit pénal spécial /
Public - Santé
21/03/2017
Plan conventionnel de redressement : le délai d'opposition des créanciers est fixé
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
20/03/2017
Inconstitutionnalité du dispositif des assignations à résidence dans le cadre de l'état d'urgence
Pénal - Procédure pénale
20/03/2017
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Tous les contrats ne peuvent pas être des smart contracts »
Civil - Contrat
17/03/2017
«
1
2
...
166
167
168
169
170
171
172
...
216
217
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x