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Quelles références pour calculer la valeur d'un titre non coté en bourse ?

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
15/02/2017

Prescription des infractions de presse : la réactivation d'un site internet constitue une publication nouvelle

Pénal - Droit pénal général / Affaires - Immatériel
15/02/2017

Nature de l'obligation contractuelle du sous-traitant et recours en garantie de l'entrepreneur

Civil - Immobilier, Contrat
14/02/2017

Projet de loi relatif à la sécurité publique : la CMP parvient à un accord

Pénal - Droit pénal général, Informations professionnelles
13/02/2017

Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017

Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/02/2017

Inconstitutionnalité du délit de consultation habituelle de sites internet terroristes

Pénal - Droit pénal spécial
10/02/2017

Précisions de la Cour de cassation à propos de la définition de la "renonciation"

Affaires - Assurance / Civil - Contrat
09/02/2017

Motivation de la culpabilité et motivation de la peine : la Cour de cassation marque la distinction

Pénal - Procédure pénale
09/02/2017

Aide juridictionnelle : les nouveaux plafonds de ressources

Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
09/02/2017

Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 : « Pour s’assurer de la loyauté des algorithmes, il faudrait coder les lois d’Asimov et les figer »

Civil - Responsabilité
08/02/2017