Actualités

DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018

Logement familial acquis par une SCI : attention, danger !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018

Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018

Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
05/09/2018

Pas de changement pour l’Inspection Générale de la Justice !

Pénal - Pénal / Public - Public
05/09/2018

Procédure civile : point de départ de la prescription réduite

Affaires - Affaires / Civil - Civil
04/09/2018

Responsabilité du syndicat en en cas de préjudice de jouissance pour absence de déneigement de la toiture

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
04/09/2018

Nouveau modèle d’état des risques et pollutions

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
03/09/2018

Interprétation dans une langue non maîtrisée par l’accusé : violation du droit à un procès équitable

Pénal - Pénal
31/08/2018

Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
31/08/2018