Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
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La réforme du droit des contrats désormais en vigueur
Civil - Contrat
05/10/2016
Nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Public - Santé /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
05/10/2016
Caractérisation de l'infraction de provocation à la haine ou à la violence en cas de propos tenus sur les conséquences de l'immigration et la place de l'islam en France
Pénal - Droit pénal spécial
04/10/2016
CEDH : l'assurance des autorités de ne pas exécuter un arrêté d'expulsion litigieux justifie la radiation de la requête du rôle
Civil - Personnes et famille/patrimoine
03/10/2016
Contrat d'entreprise : délai d'exécution des travaux en l'absence de mention sur le devis
Civil - Contrat
03/10/2016
CEDH : pas d'accusation de partialité d'un jury sans preuve !
Pénal - Procédure pénale
30/09/2016
Infection nosocomiale : l'indemnisation au titre de la solidarité nationale n'exclut pas la possibilité pour la victime de rechercher la responsabilité pour faute du médecin et de l'établissement de santé
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Civil - Responsabilité
30/09/2016
Responsabilité du notaire : absence de caractère subsidiaire et préjudice réparable
Civil - Responsabilité
30/09/2016
Dessin humoristique et personnalité politique : les limites de la liberté d'expression
Pénal - Droit pénal général /
Civil - Responsabilité
30/09/2016
Déclaration d'insaisissabilité d'un débiteur en liquidation judiciaire et droit de poursuite du créancier titulaire d'une sûreté réelle
Civil - Sûretés /
Affaires - Commercial
29/09/2016
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