Actualités

La semaine du droit pénal spécial

Pénal - Pénal
14/06/2021

La semaine du droit pénal général

Pénal - Pénal
14/06/2021

Exécution de son obligation par le preneur : conditions d’octroi rétroactif de délais

Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
11/06/2021

MAE : détention et refus de comparution

Pénal - Pénal
11/06/2021

Libération conditionnelle d’un étranger interdit définitivement du territoire : une faculté et non un droit

Pénal - Pénal
09/06/2021

Prononcé et motivation des peines en matière correctionnelle : importantes précisions de la Cour de cassation

Pénal - Pénal
03/06/2021

Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée

Pénal - Pénal
02/06/2021

Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective »

Pénal - Pénal
01/06/2021

Parquet européen : précisions sur les modalités d’application

Pénal - Pénal
01/06/2021

La semaine de la procédure civile et voies d’exécution

Civil - Civil
25/05/2021