Actualités

Réponse pénale à la violence de la délinquance : précisions du garde des Sceaux

Pénal - Pénal
04/05/2021

Un projet de loi vise à améliorer le statut des travailleurs détenus

Pénal - Pénal
03/05/2021

Violences conjugales : une accélération de la prise en charge des victimes ?

Pénal - Pénal
03/05/2021

L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE

Pénal - Pénal
30/04/2021

Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?

Pénal - Pénal
29/04/2021

Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation

Pénal - Pénal
29/04/2021

Garantie de parfait achèvement et responsabilité contractuelle de l’entrepreneur

Civil - Civil / Affaires - Affaires
28/04/2021

Détention provisoire : quelques précisions de la Cour de cassation

Pénal - Pénal
27/04/2021

Irresponsabilité pénale : réforme en vue

Pénal - Pénal
26/04/2021

Mesure de quarantaine : une amende forfaitaire de 1 000 euros en cas de violation

Public - Public / Pénal - Pénal
23/04/2021