Actualités

La semaine du droit pénal spécial

Pénal - Pénal
11/01/2021

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
11/01/2021

Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
11/01/2021

Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2021

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
11/01/2021

La semaine de la procédure civile

Civil - Civil
11/01/2021

La semaine du droit immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
11/01/2021

Demande de mise en liberté et débat retardé

Pénal - Pénal
08/01/2021

Faux documents administratifs : la détention n’implique pas une appréhension matérielle

Pénal - Pénal
07/01/2021

Surpopulation carcérale et conditions de détention : plusieurs facteurs doivent être globalement envisagés

Pénal - Pénal
07/01/2021

Encadrement des loyers : mise en place de l’expérimentation sur le territoire de la Plaine Commune

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/01/2021