Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Actualités
Bilan et perspectives de la Cour de cassation en responsabilité civile
Civil - Responsabilité
19/07/2017
Infographie vidéo: Le sexe neutre et l’état civil (Cour de cassation)
Civil - Procédure civile et voies d'exécution, Personnes et famille/patrimoine
13/07/2017
Vente à distance et sanction du professionnel pour non-remboursement des sommes versées par un consommateur exerçant son droit de rétraction
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Exit la récusation de magistrats en raison de la qualité de membre de la Légion d'honneur !
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Validité et efficacité de la clause attributive de juridiction
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L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
11/07/2017
État d'ivresse du prévenu : conséquence sur la notification des droits et la responsabilité pénale
Pénal - Procédure pénale
11/07/2017
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Civil - Contrat /
Transport - Air
10/07/2017
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