Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Interrogation de première comparution incompatible avec l'état de santé et intérêts de la personne mise en examen
Pénal - Procédure pénale
15/06/2017
Décision de la cour d'appel : exigence de la mention des noms des magistrats qui ont participé au délibéré
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14/06/2017
Confiscation : de simples droits réels sur un bien ne suffisent pas à justifier une saisie pénale immobilière
Pénal - Droit pénal général
09/06/2017
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
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Civil - Personnes et famille/patrimoine
09/06/2017
Irrecevabilité de la demande de tierce-opposition du créancier hypothécaire
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07/06/2017
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"
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07/06/2017
Etendue de l'action directe du sous-traitant
Civil - Contrat
07/06/2017
Le prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019
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07/06/2017
Sanction du locataire pour fausses accusations à l’égard du gardien d’immeuble
Civil - Immobilier, Responsabilité
07/06/2017
Culpabilité d'un accusé ayant gardé le silence et contenu de la citation : pas de violation de la CESDH par la Belgique
Pénal - Procédure pénale
02/06/2017
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