Actualités

Preuves électroniques en matière pénale : le point sur les derniers travaux du Parlement européen

Pénal - Pénal
09/05/2019

Expulsion de l’occupant sans titre d’un logement du Crous : procédure applicable et office du juge saisi

Public - Public / Civil - Civil
09/05/2019

Propos imputant à un élu d’avoir des tendances pédophiles constitutifs d’une atteinte à son honneur et sa considération fondée sur la diffamation publique

Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
09/05/2019

La semaine de la procédure civile

Civil - Civil
09/05/2019

Vente de logements des organismes HLM

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
07/05/2019

Exonération des plus-values de cession immobilière : pas de réclamation possible

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2019

Nouvelles mesures en matière de communication électronique et de notification à l’étranger

Civil - Civil
06/05/2019

Taxation des salles de séminaires en Île-de-France

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2019

Régime fiscal des rétrocessions effectuées par la Safer

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2019

Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
06/05/2019