Actualités

Détermination du revenu net foncier imposable

Civil - Personnes et famille/patrimoine
24/04/2017

Présidentielle 2017 : retrouvez les interviews des principaux candidats sur l'avenir de la justice

Pénal - Vie judiciaire
21/04/2017

CEDH : condamnation disproportionnée d'une journaliste ayant publié un article au sujet d'une militante des droits de l'Homme

Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel
21/04/2017

Absence de responsabilité de l’agent immobilier tenu dans l’ignorance du projet de son client

Civil - Immobilier, Responsabilité
21/04/2017

Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres

Pénal - Vie judiciaire
21/04/2017

Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation »

Pénal - Vie judiciaire
20/04/2017

Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de niveau budgétaire consacré à la justice »

Pénal - Vie judiciaire
20/04/2017

Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »

Pénal - Vie judiciaire
20/04/2017

Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »

Pénal - Vie judiciaire
20/04/2017

Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »

Pénal - Vie judiciaire
20/04/2017