Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Actualités
Réforme de la responsabilité : le projet bientôt présenté
Civil - Responsabilité
25/01/2017
Envoi de SMS d'un enseignant à une élève : non caractérisation du délit de diffusion à un mineur d'un message violent ou pornographique
Pénal - Droit pénal spécial
25/01/2017
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Civil - Personnes et famille/patrimoine
25/01/2017
Inconstitutionnalité partielle du délit de communication irrégulière avec un détenu
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25/01/2017
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24/01/2017
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24/01/2017
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24/01/2017
Non bis in idem : placement en cellule disciplinaire et retrait d'un crédit de réduction de peine sont cumulables
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23/01/2017
Frais irrépétibles payés au titre de la protection fonctionnelle des fonctionnaires : frais non payés par l'État au sens de l'article 475-1 du Code de procédure pénale
Public - Droit public général /
Pénal - Procédure pénale
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