Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Actualités
Successions : la tentative d'un partage amiable doit être réelle et non présumée impossible !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
13/01/2017
Défectuosité d'un produit à usage professionnel : cumul de la responsabilité des vendeurs avec celle du fabricant
Civil - Contrat, Responsabilité
12/01/2017
Violation du secret de l'enquête dans le cadre d'une perquisition
Pénal - Procédure pénale
12/01/2017
Modification de la composition de la cour d’assises spéciale : adoption par le Sénat
Pénal - Procédure pénale
10/01/2017
Contravention routière : des conditions d'admission d'une requête en incident relatif à l'exécution d'un titre exécutoire
Pénal - Procédure pénale
10/01/2017
Irrecevabilité d'un moyen de nullité contestant une subdélégation d'actes d'investigation par l'officier de police judiciaire
Pénal - Procédure pénale
06/01/2017
Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »
Civil - Responsabilité
05/01/2017
Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables
Civil - Responsabilité
05/01/2017
Infractions routières : validité des attestations produites dans la requête en exonération
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
04/01/2017
Publication d'un décret relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires
Pénal - Procédure pénale
04/01/2017
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