Me Sandra MARQUES
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Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
L'AVOCAT LYONNAIS EN DROIT DE L'EDUCATION / DROIT SCOLAIRE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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Actualités
Politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
Pénal - Procédure pénale
04/01/2017
Justice pénale de mineurs : circulaire de présentation des modifications résultant de "J21"
Pénal - Procédure pénale
04/01/2017
Accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes handicapées
Pénal - Procédure pénale
04/01/2017
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
Civil - Responsabilité
03/01/2017
On ne contourne pas une demande de relèvement de l'interdiction définitive de territoire par une demande de réhabilitation judiciaire !
Public - Droit public général /
Pénal - Procédure pénale
21/12/2016
Conformité à la Constitution du régime fiscal des donations antérieures
Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
21/12/2016
Prestation compensatoire sous forme de "capital-rente" : pas de délai accordé pour le versement de la première fraction !
Civil - Personnes et famille/patrimoine
20/12/2016
Nouvelle prolongation de l'état d'urgence
Pénal - Procédure pénale
20/12/2016
Forme du réquisitoire introductif et incidence de la rectification d'une erreur matérielle sur l'ordonnance de renvoi
Pénal - Procédure pénale
19/12/2016
Contrôle systématique par l'administration pénitentiaire de la correspondance d'un détenu avec son avocat : violation du droit à la vie privée retenue
Pénal - Procédure pénale
16/12/2016
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