Me Sandra MARQUES
Avocat
FERMER
MENU
Cabinet
Présentation
Honoraires
Compétences
Droit des mineurs / Droit des enfants
Droit scolaire et de l'enseignement supérieur
Droit de la famille et des personnes (divorce, autorité parentale ...)
Droit bancaire, droit du crédit et de la consommation
Droit civil
Droit pénal
Procédures civiles d'exécution
Procédure d'appel
Postulation, correspondance et substitution
Publications
Actualités
Rdv & consultations
Maître Sandra MARQUES
Avocat au Barreau de LYON
Contactez-nous
Actualités
Déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives au permis de visite au profit d'un membre de la famille d'un prévenu
Pénal - Procédure pénale
31/05/2016
Recel successoral : applicabilité de la sanction du recel à l'héritier donataire uniquement aux cas où le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible
Civil - Personnes et famille/patrimoine
30/05/2016
Condamnation de la Roumanie pour enquête ineffective dans le cadre d'un viol sur une mineure
Pénal - Procédure pénale
30/05/2016
Contrôle d'identité judiciaire ciblé dans le temps et l'espace suffisant à garantir le caractère non systématique des opérations
Pénal - Procédure pénale, Droit pénal général
30/05/2016
Non-renvoi d'une QPC relative à l'acte de perquisition
Pénal - Procédure pénale
27/05/2016
Assurance vie et régimes matrimoniaux : rappel des principes !
Affaires - Assurance /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
27/05/2016
Empêchement de manifester par rétention et atteinte à la liberté individuelle
Pénal - Droit pénal spécial
26/05/2016
Prescription pénale : la Commission des lois du Sénat estime nécessaire d’approfondir la réflexion
Pénal - Procédure pénale
26/05/2016
Prescription quinquennale de l'action en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Civil - Personnes et famille/patrimoine
26/05/2016
Modalités d'accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé
Pénal - Vie judiciaire
25/05/2016
«
1
2
...
176
177
178
179
180
181
182
...
186
187
»
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepter
x