Actualités

Régime des plus-values de cession à long terme : pas d'obligation d'inscrire au bilan les éléments cédés

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
05/01/2017

Arnaud Touati, avocat associé, Alto avocats : « Il n'existe pas de régime adapté pour gérer les dommages causés par des robots »

Civil - Civil
05/01/2017

Faute de l'avocat : les frais de procédure engagés inutilement sont indemnisables

Civil - Civil
05/01/2017

Revalorisation des rentes viagères

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
05/01/2017

Publication d'un décret relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires

Pénal - Pénal
04/01/2017

Loi "littoral" et ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes

Civil - Bien et patrimoine
04/01/2017

Politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs

Pénal - Pénal
04/01/2017

Justice pénale de mineurs : circulaire de présentation des modifications résultant de "J21"

Pénal - Pénal
04/01/2017

Accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes handicapées

Pénal - Pénal
04/01/2017

Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation

Civil - Civil
03/01/2017