Actualités

La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication

Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
12/09/2016

Clause testamentaire réputée non écrite pour atteinte au droit de demander le partage

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

Simplification des dispositions du Code de procédure pénale

Pénal - Pénal
12/09/2016

Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit profiter de la distribution des réserves ?

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016

​Juge des référés préjugeant de l'issue du litige : violation du principe d'impartialité

Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
12/09/2016