Actualités

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
08/03/2021

La semaine du droit des contrats

Civil - Personnes et familles
08/03/2021

La semaine du droit de la procédure civile et des voies d’exécution

Civil - Civil
08/03/2021

Comparution immédiate et droit de se taire : censure du Conseil constitutionnel

Pénal - Pénal
05/03/2021

Mineurs enfermés : de nouvelles recommandations du CGLPL

Pénal - Pénal
05/03/2021

Instruction : géolocalisation et remplacement ponctuel du juge d’instruction

Pénal - Pénal
05/03/2021

Justice : que prévoit la réforme portée par le garde des Sceaux ?

Pénal - Pénal
03/03/2021

RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
03/03/2021

Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?

Pénal - Pénal
02/03/2021

Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée

Pénal - Pénal
26/02/2021