Actualités

Information du droit de se taire : oui … mais non

Pénal - Pénal
02/02/2021

La semaine du droit immobilier

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
01/02/2021

Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?

Civil - Personnes et familles
01/02/2021

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Pénal
01/02/2021

La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020

Public - Public / Pénal - Pénal
29/01/2021

Détention provisoire et Covid-19 : la prolongation de plein droit censurée

Pénal - Pénal
29/01/2021

Détention provisoire ordonnée à la suite d’une révocation du contrôle judiciaire et motivations

Pénal - Pénal
29/01/2021

Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires

Civil - Personnes et familles
29/01/2021

Justice : des réformes en vue

Pénal - Pénal
28/01/2021

Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage

Civil - Personnes et familles
28/01/2021